Conditions générales de vente
Version à jour au 04 mai 2024
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) sont conclues d’une part par la société LE CUBE A COMICS (ci-après le “Vendeur” ou “Nous”) au capital social de 1000,00€ dont le siège social est situé à 38 boulevard Charles de Gaulle, 92700 Colombes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 987362183 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (ci-après l’“Acheteur” ou “Vous”) souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lecubeacomics.com (ci-après le “Site”).
Article 1. Champ d’application
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part être âgé d’au moins 18 ans et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Si l’Acheteur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes au magasin du Vendeur. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du Site, les conditions applicables à une vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par l’Acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (titre, numéro, grading, prix). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.
La vente des produits présentés sur le site du Vendeur est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue du Site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Création d’un compte client, commande et modalités de paiement
4.1 – COMPTE CLIENT
Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le Site. A cette fin, l’Acheteur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, l’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes et demeure responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. L’Acheteur est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’Acheteur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, l’Acheteur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’Acheteur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte de l’Acheteur.
Le compte client permet à l’Acheteur de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par l’Acheteur titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par l’Acheteur.
L’Acheteur pourra également solliciter la suppression de son compte client en adressant un e-mail à : contact@lecubeacomics.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable et aucune récupération de ses données ne sera alors possible
Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Acheteur qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.
4.2 – COMMANDE
Préalablement à sa commande, L’Acheteur a pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite commander en consultant la fiche produit du Site. Afin d’effectuer une commande, l’Acheteur doit accéder à son Panier. On définit comme “Panier” l’objet immatériel regroupant l’ensemble des produits ou services sélectionnés par l’Acheteur sur le Site en vue d’un achat, en ayant cliqué sur ces éléments. L’Acheteur peut alors visualiser l’ensemble des produits qu’il a sélectionné et en modifier le contenu ou bien annuler sa commande. Lorsque l’Acheteur est prêt à valider sa commande, il devra cliquer sur l’icône « Passer ma commande » et sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Dès lors que l’Acheteur aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés à l’article 4.3 – MODALITÉS DE PAIEMENT. Après quelques instants l’Acheteur se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.
Les produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
4.3 – MODALITÉS DE PAIEMENT
L’Acheteur peut effectuer son règlement par carte bancaire (Visa, Eurocard/MasterCard, American Express, Carte Bleue) et Paypal. Le Vendeur attire l’attention de l’Acheteur sur le fait qu’un compte personnel PayPal est un instrument de paiement sur internet géré par une société distincte sans relation directe avec le Vendeur. L’ouverture d’un compte PayPal et son utilisation sont donc sous l’entière responsabilité de l’Acheteur.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le Vendeur n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’Acheteur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement de l’Acheteur.
Toutes les commandes validées par un paiement par carte bancaire sont payables et décaissées à la date du règlement.
En cas de remboursement ultérieur d’un produit, le remboursement effectué par le Vendeur se fera sur le compte bancaire qui aura précédemment été débité, étant entendu que le remboursement demandé pour un changement d’avis ou une annulation de commande occasionnera une participation forfaitaire de 5.00 € (cinq euros) de l’Acheteur envers le Vendeur pour les frais de dossier. Le remboursement interviendra sous 30 (trente) jours fin de mois au maximum.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Livraison
La livraison est constituée par le transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du produit.
5.1 – DÉLAIS DE LIVRAISON
Les commandes sont traitées par le Vendeur dans une moyenne de 4 (quatre) à 5 (cinq) jours ouvrés après la validation du paiement et sont livrées selon un délai qui varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai supérieur à 30 (trente) jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié à la demande écrite de l’Acheteur dans les conditions prévues à l’article L 216-6 du Code de la consommation. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 (quatorze jours) qui suivent la date de dénonciation du contrat de vente, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d’une quelconque indemnité.
Tout retard dû à un cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle…) ou au prestataire de transport ne donnera lieu à aucun remboursement.
5.2 – FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction. Ils seront calculés et facturés à l’acheteur en fonction du poids et du volume du colis, du mode d’expédition, du transporteur, mais aussi de la zone géographique de livraison. En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA Locale, taxe douanière, droit d’importation…) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un produit sont à la charge exclusive de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents. Le Vendeur n’est donc pas tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et de taxes qui seraient applicables et lui conseille, avant toute commande, de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
En cas de demande de changement du mode de livraison de la part de l’Acheteur, la différence de frais de port sera facturée par le Vendeur devra être réglée avant l’expédition du colis. Si l’Acheteur choisit un mode d’expédition sans suivi et/ou sans remise contre signature, la responsabilité du Vendeur, en cas de perte ou de vol, ne pourra être engagée.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts.
5.3 – LIEU DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la création du compte ou lors de la passation de commande en cas d’envoi à une nouvelle adresse. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’une erreur de livraison, d’un éventuel retour si l’adresse est incomplète ou erronée, ou d’un délai d’instance dépassé. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une impossibilité de livraison (adresse de livraison erronée ou incomplète, délai d’instance dépassé…) sera réexpédié aux frais de l’Acheteur -même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande- et la commande remboursée dans un délai de 30 (trente) jours fin de mois maximum. En cas de perte ou de vol, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
Les produits commandés avec un retrait au magasin du Vendeur sont uniquement disponibles aux jours et horaires d’ouvertures du magasin, soit les samedis entre 10h et 18h, les dimanches entre 11h et 18h et les lundis entre 12h et 17h (hors jours fériés). Vous avez la possibilité de faire effectuer le retrait de votre commande par un mandataire, muni d’une lettre de procuration, d’une copie de votre pièce d’identité ainsi que de la sienne. A défaut de retrait dans le magasin du Vendeur dans un délai de quinze (15) jours suivant la commande des produits, celle-ci sera annulée. Vous serez alors remboursé dans un délai de trente (30) jours, et les produits seront de nouveau mis à disposition sur le Site.
5.4 – ÉTAT DE LIVRAISON
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état du ou des produit(s) livré(s) et dispose d’un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison, pour formuler sa réclamation par mail à retour@lecubeacomics.com accompagnée de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. A réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’Acheteur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 38 boulevard Charles de Gaulle, 92700 Colombes. L’échange et le remboursement du produit concerné ne pourront avoir lieu que dans l’hypothèse où le produit sera dans un son état d’origine et complet. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé sans pénalité de la totalité du prix payé dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception du produit, à l’exception des frais de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur condition d’origine (bag, board…) permettant leur remise sur le marché accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de détérioration du produit par l’Acheteur.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit adresser par e-mail à retour@lecubeacomics.com le formulaire-type de rétractation ci-dessous ou un message clair et rédigé exprimant sa volonté de se rétracter en précisant le numéro de la commande ainsi que la référence du ou des produits qu’il souhaite retourner.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat de vente.)
A l’attention de Le Cube à Comics, 38 boulevard Charles de Gaulle, 92700 Colombes – retour@lecubeacomics.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 7. Garantie
Les produits commandés sur le Site sont des produits d’occasion correspondant à la description fournie sur la fiche produit désignée.
Les produits bénéficient de la garantie légale prévue à l’article 1641 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant le retour du produit non-conforme. En cas d’impossibilité d’échange du produit (produit obsolète, rupture de stock… ), l’Acheteur sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande dans un délai de 15 (quinze) jours suivant le retour du produit. Les frais de la procédure d’échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du produit) sont alors à la charge du Vendeur. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à retour@lecubeacomics.com dans un délai de 15 (quinze) jours après livraison. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie légale sur les produits, il convient à l’Acheteur de conserver impérativement le courrier électronique de confirmation de commande.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il convient à l’Acheteur de vérifier.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence française.
Article 8. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix de vente y compris les frais d’expédition. En cas de retard du paiement de l’Acheteur, le Vendeur est habilité à exiger la remise provisoire -aux frais de l’Acheteur- des produits dont il est propriétaire. Cela même sans résiliation du contrat de vente et sans fixation d’un délai supplémentaire.
Article 9. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas de censure, d’interdiction d’un titre ou d’un auteur…). Il Vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à Vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si Vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à Nous contacter par e-mail à contact@lecubeacomics.com. Le Vendeur n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente conclu au cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat de vente soit à un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’Acheteur ou du fait d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont elle ne serait pas à l’origine. Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.
Il est expressément prévu que les photos présentant les produits à l’appui du texte de la fiche-produit n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur de la part de l’Acheteur sur la nature du produit acheté pourtant conforme au texte de la fiche-produit, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
Article 10. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu sont la propriété exclusive du Vendeur. Il est entendu que le fait d’utiliser et d’acquérir des produits sur le Site ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou d’acquérir un droit de propriété sur les éléments relevant de la propriété intellectuelle du Vendeur tels que les œuvres de l’esprit, créations, compilations, bases de données, slogans, logos, logiciels, dessins et modèles, marques, noms de domaine figurant sur le Site ou le constituant.
Le Vendeur demeure titulaire de l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle sur ses éléments figurant ou constituant le Site.
Le Vendeur accorde une licence limitée d’accès et d’utilisation du Site pour l’usage personnel de l’Acheteur aux fins de consultation et/ou d’achat des produits. En aucun cas, ce dernier n’est autorisé à modifier, à télécharger tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse du Vendeur. Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du Site ou de son contenu.
L’Acheteur est autorisé, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse porter préjudice en quelque façon que ce soit au Vendeur. La création de ce lien ne pourra engager la responsabilité du Vendeur à quelque titre que ce soit, l’Acheteur étant entièrement responsable envers les tiers et le Vendeur des effets et dommages causés par la création dudit lien.
Article 11. Données à caractère personnel
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Les données nominatives fournies par l’Acheteur sont notamment nécessaires à un traitement de qualité et un suivi attentif de sa commande. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : contact@lecubeacomics.com.
Article 12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français et entraînent l’application du droit français pour les ventes réalisées sur le Site et les litiges y afférent.
Tout litige survenant entre les parties relatif à la formation, l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV qui n’aura pu être résolu à l’amiable par les parties, sera soumis à la compétence des tribunaux français.
